POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La société La Bonne Réponse est soucieuse de préserver la confidentialité de vos informations personnelles et attache une grande importance à la protection de la vie privée de ses clients et utilisateurs de ses services.

1. OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION DE NOTRE POLITIQUE

La Politique de Confidentialité a pour objectif de définir les règles applicables à la collecte et au traitement des informations personnelles des clients et utilisateurs de nos services (ci-après « la Politique »). Elle explique notamment les responsabilités de chacun, quelles données nous sommes susceptibles de collecter vous concernant, de quelle manière nous utilisons ces données, avec qui nous sommes susceptibles de les partager et quelles mesures nous prenons pour nous assurer de leur sécurité.

Pour les besoins de la présente Politique, le terme « donnée à caractère personnel », désigne toute information se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, tel que les nom, prénom, adresse email et postale, numéro de téléphone, identifiant, mot de passe, etc. (ci-après une « Donnée Personnelle »).

L’utilisation de nos services nécessite votre acceptation pleine et entière de la présente Politique.  Si vous êtes en désaccord avec l’un de ses termes, vous êtes libre de ne pas utiliser nos services ou de ne plus les utiliser en cas de modification de la Politique.

Le contenu de notre Politique peut évoluer dans le temps afin de prendre en compte les modifications fonctionnelles et réformes réglementaires. Vous serez systématiquement informés des mises à jour, et ce par tout moyen (email, fenêtre pop-up, etc.). D’une manière générale, la Politique est toujours facilement accessible via les différentes pages de notre site Internet.

2. QUALIFICATION DES PARTIES ET ENGAGEMENT DES PARTIES

2.1 – La règlementation applicable

Le traitement des Données Personnelles des internautes, clients et utilisateurs de nos services est soumis au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés ») (ci-après la « Règlementation »).

2.2 – La qualification des Parties

La Bonne Réponse fournit des services à destination de professionnels, et collecte et traite peu d’informations personnelles sur des personnes physiques (ex. nom, prénom, adresse email, rôle à travers la plateforme La Bonne Réponse et fonction au sein de l’entreprise cliente).

La Bonne Réponse traite des Données Personnelles relatives à ses interlocuteurs travaillant chez le Client (contact administratif ou facturation). Dans ce cas, La Bonne Réponse est qualifiée de « responsable de traitement » au sens de la Réglementation.

La Bonne Réponse traite également des Données Personnelles des utilisateurs des services (membres du personnel du Client ayant accès à la plateforme La Bonne Réponse). Dans ce cas, La Bonne Réponse est qualifiée de « sous-traitant » et le Client de « responsable de traitement » au sens de la Règlementation.

2.3 – Les engagements des parties

Chacune des Parties s’engage à respecter les obligations issues de la Règlementation.

A ce titre, le Client est le seul responsable de la détermination des finalités et des moyens relatifs aux traitements de Données personnelles des Utilisateurs réalisés par La Bonne Réponse au cours de l’exécution du contrat entre les parties. 

Le Client s’engage à : 

a) Informer les membres de son personnel des traitements de Données Personnelles effectués par La Bonne Réponse ;

b) Documenter par écrit toute instruction concernant la réalisation de traitements par La Bonne Réponse ;

c) Ne communiquer à La Bonne Réponse uniquement les Données Personnelles nécessaires à la bonne exécution des traitements par La Bonne Réponse, et

d) Communiquer à La Bonne Réponse les éventuelles demandes d’assistance par écrit, étant précisé que ces demandes doivent être documentées et justifiées. 

Enfin, outre les engagements détaillés ci-après, La Bonne Réponse s'engage à :

a) Informer le Client si, selon lui, une instruction constitue une violation de la Règlementation ;

b) Fournir une assistance raisonnable au Client pour permettre à ce dernier de répondre à ses obligations issues de la Règlementation, à savoir pour la gestion des demandes d’exercice des droits, en cas de réalisation d’analyses d’impact ou de consultation préalable de l’autorité de contrôle ;

c) Tenir un registre de toutes les catégories d'activités de traitement effectuées pour le compte du Client.

3. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS ET À QUELLES OCCASIONS ?

A travers le site internet et au moyen des formulaires en ligne, nous collectons les Données Personnelles d’internautes et d’utilisateurs qui souhaitent :

• Nous contacter pour toute demande et notamment pour en savoir plus sur nos services ;

• S’inscrire aux services accessibles en ligne (ex. création espace client) ;

• Recevoir nos lettres d’information.

Les Données Personnelles que nous collectons et traitons concernent par exemple :

• Des informations relatives à votre identité telles que votre nom, prénom, civilité, identifiant en ligne et mot de passe ;

• Vos coordonnées telles que votre adresse postale, adresse de messagerie électronique, numéros de téléphone ;

• Vos données de connexion tels que l’adresse IP et les logs de connexion.

4. POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous collectons et traitons des informations vous concernant pour les raisons suivantes :

• Gérer la relation client-prospect (ex. répondre à vos demandes et paramétrer votre compte utilisateur) ;

• Envoyer des newsletters par email ;

• Améliorer la qualité de nos services (ex. mesure de fréquentation du site internet) ;

• Assurer la sécurité des Données Personnelles (ex. prévenir l’usurpation d’identité numérique) ;

• Résoudre tout litige éventuel ou régler tout problème dans le cadre de l’utilisation des services.

La Bonne Réponse s’engage à ne pas accéder à ou utiliser vos Données Personnelles pour d’autres motifs que ceux énoncés ci-dessus ou en dehors du cadre des instructions écrites et documentées du Client.

5. SUR QUELLE BASE LEGALE ET POUR COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

5.1 – Bases légales des traitements

Le traitement de vos Données Personnelles est justifié par différents fondements (bases légales) en fonction de l’usage que nous en faisons. Parmi les bases légales applicables :

• Le contrat : le traitement des Données Personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous avez consenti (ex.  CGV).

• Le consentement : vous acceptez le traitement de vos Données Personnelles par le biais d’un consentement exprès (case à cocher, clic, etc.). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

• L’intérêt légitime : La Bonne Réponse a un intérêt commercial à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime en nous le signalant.

• L’obligation légale : le traitement de vos Données Personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.

5.2 – Durée de conservation

Nous conservons vos Données Personnelles tant que vous utilisez nos services. Dans ce cas, la durée de conservation de vos Données Personnelles peut varier en nombre de jours, de mois voire d’années en fonction notamment de votre profil :

• Inscrits à la newsletter : nous conservons vos données tant que vous ne vous êtes pas désinscrit de notre lettre d’information ;

• Clients : nous conserverons vos données jusqu’à 3 ans à compter de la fin de nos relations commerciales ;

• Utilisateurs : nous conservons vos données tant que vous êtes utilisateurs effectifs de nos services.

Toutefois, dans les cas où les clients ou les utilisateurs n’ont plus accès à nos services, nous devons conserver encore pendant un temps certaines de vos Données Personnelles afin de satisfaire à certaines obligations. C’est le cas, par exemple, pour nous conformer à la législation applicable, gérer des réclamations et/ou litiges, défendre nos intérêts ou faire valoir nos droits et enfin répondre à des demandes d’autorités habilitées.

En toute hypothèse, ces durées de conservation respectent les exigences légales et réglementaires ainsi que les recommandations de la CNIL. A ce titre, nous ne conserverons vos Données Personnelles pas plus longtemps que nécessaire et lorsque nous n’en aurons plus besoin, nous les détruirons en toute sécurité conformément à notre politique interne ou nous les rendrons anonymes.

6. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

6.1 – Prestataires

Dans le cadre de nos activités, nous communiquons vos Données Personnelles à des tiers intervenants dans la fourniture de nos services (prestataires techniques et d’hébergement, gestion d’incident de sécurité, etc.).

La Bonne Réponse s’engage à ne communiquer vos Données Personnelles qu’à des prestataires habilités et de confiance, qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions.  La Bonne Réponse veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les Données Personnelles s'engagent à respecter la confidentialité des données ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité.

6.2 - Sous-traitants

La Bonne Réponse peut faire appel à des sous-traitants dits « ultérieurs » pour mener à bien des activités de traitement spécifiques de Données Personnelles. La Bonne Réponse peut fournir à première demande du Client la liste de ses sous-traitants ultérieurs.

En cas de changement de sous-traitant ultérieur, La Bonne Réponse en informe au préalable le Client en indiquant les activités de traitement sous-traitées, l’identité et les coordonnées du sous-traitant et les dates du contrat de sous-traitance. La Bonne Réponse s’assure que ses sous-traitants ultérieurs présentent les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que les traitements répondent aux exigences du Règlement sur les données Personnelles.

6.3 – Autres tiers

Vos Données Personnelles peuvent être partagées avec d’autres tiers :

• si la société La Bonne Réponse y est contrainte par la loi, une disposition réglementaire, ou une ordonnance judiciaire, ou encore si cette divulgation est rendue nécessaire pour les besoins d’une enquête, injonction ou d’une procédure judiciaire, sur le territoire national ou à l’étranger ;

• afin de faire appliquer la Politique (y compris pour constater d’éventuels manquements à celles-ci) et de se prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité de la société La Bonne Réponse et des utilisateurs de nos services, en application et dans le respect de la loi (ex. avocats, huissiers, etc.).

7. COMMENT ASSURONS-NOUS LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

La Bonne Réponse s'engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles adaptées à la spécificité des traitements de Données Personnelles et aux risques identifiés. Ces mesures visent à protéger vos Données Personnelles contre les accès et divulgation non autorisés, modification, altération, endommagement, perte accidentelle ou destruction accidentelle ou illicite, ainsi que d’autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées. La liste de ces mesures peut être communiquée à première demande du Client.

De même, La Bonne réponse s’engage à notifier par écrit au Client toute violation de Données Personnelles dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance. Cette notification est accompagnée de toute documentation utile afin de permettre au Client si nécessaire, de notifier cette violation à l’autorité de contrôle compétente.

Enfin, nous vous informons que vos Données Personnelles sont stockées sur des serveurs situés dans un pays membre de l’Union européenne.

8. QUELS SONT VOS DROITS SUR LES DONNEES PERSONNELLES ?

8.1 – La liste de vos droits

Tout internaute, client ou utilisateur de nos services dont les Données Personnelles sont traitées par la société La Bonne Réponse dispose des droits suivants :

• Droit d’accès (ex. vérifier les données vous concernant que nous conservons et en obtenir copie) ;

• Droit à la rectification (ex. mettre à jour ou corriger vos données si elles sont incomplètes ou incorrectes) ;

• Droit d’opposition à tout moment, à la collecte et au traitement de tout ou partie de vos données à des fins de prospection commerciale par exemple, y compris de profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Ce droit vous offre ainsi la possibilité de modifier vos préférences de notification à tout moment ;

• Droit à la limitation (ex. dans certains cas prévus par la loi, et si vous remettez en cause le traitement de certaines de vos données, vous pouvez réclamer que nous en limitions l’utilisation durant la gestion de notre différend) ;

• Droit à la portabilité (ex. vous avez le droit de récupérer vos données ou d’exiger leur transmission à des prestataires tiers) ;

• Droit à l’effacement (ex. vous pouvez réclamer la suppression définitive de votre Compte utilisateur) ;

• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

8.2 – Les modalités d’exercice de vos droits

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous adressant vos demandes aux adresses mentionnées à la section 10 ci-dessous. En cas de doute sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif d’identité.

Si vous exercez ces droits, nous nous efforçons de répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans le délai légal de 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Au besoin, et comme la loi le permet, ce délai pourra être prolongé de 2 mois, si vos demandes adressées à La Bonne Réponse sont complexes ou nombreuses. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report.

Si La Bonne Réponse ne donne pas suite à votre demande, nous vous informerons des motifs de son inaction et, si vous le jugez nécessaire, vous aurez la possibilité de faire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (site internet : https://www.cnil.fr/) et/ou de former un recours juridictionnel.

9. CONTACTEZ-NOUS !

Pour toute question concernant la Politique et, d’une manière générale, sur le traitement de vos Données Personnelles par La Bonne Réponse, contactez-nous :

• Par email à l’adresse suivante : rgpd@la-bonne-reponse.pro ;

• Par courrier postal à l’adresse suivante : La Bonne Réponse, 18, rue Rouget de L’Isle - 93260 LES LILAS à l’attention du Service Données Personnelles.

À propos

Qui sommes-nous ?

La Bonne Réponse, une solution innovante qui met l’intelligence artificielle au service des professionnels pour répondre instantanément et de manière fiable à toutes leurs questions réglementaires, techniques et métiers.

Notre mission : votre sérénité

Nous croyons que le temps des professionnels du bâtiment est précieux. C’est pourquoi nous avons conçu La Bonne Réponse : une IA experte en conformité qui vous permet de réduire vos tâches administratives et de sécuriser vos aides en quelques secondes.

Nos valeurs fondamentales

Innovation : Une technologie de pointe pour vous accompagner.
Fiabilité : Des algorithmes entraînés sur plus de 300 réglementations.
Simplicité : Une solution intuitive, conçue pour être utilisée en quelques clics.
Engagement : Un accompagnement humain à chaque étape.

Une équipe d’experts

Derrière chaque réponse, une équipe engagée. Nous sommes une équipe de passionnés, avec une expertise de plus de 20 ans dans les secteurs du bâtiment, de l’innovation technologique et de l’intelligence artificielle.

Guillaume Loizeaud
co-fondateur et expert du bâtiment.
Benoit Lefevre
Spécialiste en intelligence artificielle appliquée.
Eric Lemoine
Expert en expérience utilisateur et innovation.
Arthur Bernagaud
Stratège en marketing et développement.
Vincent Voisin
architecte technique et CTO.

Notre histoire

Tout commence avec un constat : les professionnels du bâtiment et de la rénovation énergétique perdent un temps précieux à naviguer dans un enchevêtrement de normes et de documents techniques.
Un marché en mutation : Avec plus de 280 textes réglementaires depuis 2018 et des mises à jour fréquentes, il devient difficile de suivre et d'appliquer correctement la réglementation.

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